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BARON. Solution

VEILLE · COMMANDE PUBLIQUE

Comprendre la réforme des marchés publics

La commande publique pèse plusieurs centaines de milliards de dirhams par an et constitue un levier majeur de développement. Sa réglementation a été profondément refondue par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 : nouvelle évaluation des offres, nouveaux modes d’achat, dématérialisation, préférence nationale renforcée, ouverture aux PME. Notre veille décrypte ces évolutions pour les acheteurs publics — et inspire la conception de nos outils, à commencer par AGED.

L’essentiel

Décret 2-22-431
Socle unique de la commande publique, en vigueur.
15 %
Taux fixe de préférence nationale, généralisé à toutes les prestations.
30 %
Part des marchés réservée aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs.
500 000 DH TTC
Nouveau plafond des bons de commande.

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Un outil pour appliquer ces règles au quotidien ?

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