Dialogue compétitif et offre spontanée : deux nouveaux modes d’achat
·
dialogue compétitifoffre spontanéemodes d’achat
Au-delà de l’appel d’offres classique, le décret enrichit la palette des modes d’achat pour s’adapter à la nature des projets.
1. Le dialogue compétitif
Destiné aux projets complexes, pour lesquels le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de définir seul, et à l’avance, les moyens techniques ou le montage le plus adapté. La procédure ouvre une phase d’échanges avec les candidats retenus afin d’affiner la solution, avant la remise des offres finales. Elle est encadrée pour préserver l’égalité de traitement et la confidentialité des propositions.
2. L’offre spontanée
Le décret encadre la possibilité, pour un opérateur, de proposer un projet non sollicité présentant un intérêt avéré (innovation, montage particulier). Le dispositif prévoit les conditions d’examen et de mise en concurrence subséquente.
3. La procédure simplifiée
Pour les marchés de faible montant (≤ 1 000 000 DH HT), une procédure d’appel d’offres simplifiée (ouvert ou restreint) réduit les formalités tout en préservant la mise en concurrence.
4. Les achats sur catalogues électroniques
Le décret ouvre la voie à des achats via catalogues électroniques, dans une logique de dématérialisation et de rapidité pour les besoins courants.
Questions fréquentes
Quand recourir au dialogue compétitif ?
Pour les projets complexes, lorsque la solution technique ou le montage ne peuvent être définis à l’avance.
Qu’est-ce qu’une offre spontanée ?
Une proposition non sollicitée, encadrée par le décret, avec conditions d’examen et de mise en concurrence.
