Suivi d’exécution, gouvernance et recours

1. Une gouvernance renforcée

Le décret instaure la publication d’un programme prévisionnel triennal, prévoit la création d’un observatoire de la commande publique et demande un plan de charge des concurrents. La déclaration des conflits d’intérêts et l’encadrement strict de l’annulation des appels d’offres complètent ce socle.

2. Le suivi d’exécution

L’exécution fait l’objet d’un suivi formalisé : arrêts et reprises de service, respect des délais, gestion des garanties et opérations de réception. La traçabilité de chaque étape devient déterminante.

3. Les voies de recours

Le décret consolide les voies de recours et la transparence du processus, afin de sécuriser tant l’acheteur que les opérateurs économiques.