La réforme accélère le passage au numérique et redéfinit les montants qui font basculer un achat d’une procédure à une autre. Pour le gestionnaire, ces deux évolutions sont indissociables : la dématérialisation devient la règle, et les seuils déterminent la procédure applicable.
1. Ce qui passe en ligne
Le décret généralise le dépôt et l’ouverture des plis en ligne, s’appuie sur une base de données des fournisseurs et impose la traçabilité électronique des opérations. Signature, horodatage et conservation numérique deviennent le socle des procédures.
2. Les nouveaux seuils de procédure
Bons de commande : plafond porté à 500 000 DH TTC.
Appel d’offres national : travaux jusqu’à 10 MDH HT ; fournitures et services jusqu’à 1 MDH HT.
Appel d’offres restreint : jusqu’à 5 MDH HT.
Procédure simplifiée : marchés ≤ 1 MDH HT.
3. Conséquences pratiques
La dématérialisation impose un archivage numérique rigoureux et ouvre des pistes d’audit complètes. En contrepartie, elle réduit les délais de traitement et fiabilise la conservation des pièces. Le suivi des seuils devient un réflexe de cadrage dès la programmation.
Questions fréquentes
Quel est le plafond des bons de commande ?
500 000 DH TTC.
Quel est le seuil de l’appel d’offres national pour les travaux ?
Jusqu’à 10 MDH HT pour les travaux ; 1 MDH HT pour les fournitures et services.
